Conditions générales du programme Kizoo Partners
Les présentes conditions encadrent la participation au programme Kizoo Partners et les règles applicables au parrainage de boutiques sur KizooShop.
Sommaire
1. Objet
Le présent contrat encadre la participation au programme d'affiliation KizooShop. L'inscription au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Partenaire agit en qualité de professionnel indépendant.
2. Indépendance
Le Partenaire agit en son nom propre et pour son propre compte.
Il n'existe aucun lien de subordination, aucun mandat, aucune société commune et aucune exclusivité. Le Partenaire ne peut engager juridiquement KizooShop à aucun titre.
3. Éligibilité
KizooShop se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans justification.
Le programme est réservé aux personnes majeures ou aux entités légalement constituées.
4. Commission
Le Partenaire perçoit une commission correspondant à 30 % du montant HT effectivement encaissé par KizooShop sur l'abonnement mensuel standard.
- La TVA, les taxes, les frais bancaires, remboursements, rétrofacturations, impayés, périodes d'essai et remises promotionnelles sont exclus.
- La commission est calculée uniquement sur les montants réellement perçus.
- La commission cesse immédiatement en cas de résiliation de la boutique, d'impayé, de fraude ou de violation des présentes conditions.
5. Attribution
L'attribution des ventes repose sur un lien ou un code unique, un cookie d'une durée maximale de 30 jours et un modèle last click.
Sont interdits : l'auto-parrainage, la création de faux comptes, la manipulation de trafic, l'usage de bots, le détournement de marque et les campagnes payantes sur le nom KizooShop sans autorisation.
6. Modalités de paiement
Les commissions sont validées après un délai de sécurité de 30 jours afin de couvrir les remboursements éventuels.
Le versement est effectué sur le RIB renseigné par le partenaire dans ses paramètres de profil.
Les commissions sont validées après un délai de sécurité de 30 jours. Le partenaire peut demander son versement par virement bancaire depuis son dashboard, à partir de 50 €.
7. Conformité
Le Partenaire s'engage à respecter les lois relatives à la publicité, les règles anti-spam et le RGPD.
Il doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un lien affilié lorsque la loi l'exige et déclarer ses revenus conformément à la législation de son pays de résidence.
8. Image de marque
Le Partenaire s'engage à ne pas dénigrer KizooShop, diffuser d'informations fausses ou altérer l'image de la marque.
KizooShop peut exiger la suppression immédiate de tout contenu non conforme.
9. Résiliation
KizooShop peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en cas de fraude ou de violation des présentes conditions.
Le Partenaire peut résilier par simple notification. En cas de résiliation, les commissions validées restent dues.
10. Modification du programme
KizooShop peut modifier le taux de commission ou les conditions techniques avec un préavis de 30 jours par email.
11. Limitation de responsabilité
KizooShop ne garantit aucun revenu minimum. Sa responsabilité est limitée aux commissions effectivement dues au cours des trois derniers mois.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit du pays d'immatriculation de KizooShop. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social.
13. Protection des données
Les Parties s'engagent à respecter le RGPD. Le Partenaire reste responsable du traitement des données qu'il collecte via ses propres supports marketing.
Version 2.0 - Entrée en vigueur le 20 février 2026